Règlement intérieur de l’association Les Orthopédagogues
Règlement adopté par l’assemblée générale du 24/06/2023
ARTICLE 1 – Agrément des nouveaux membres. Tout nouveau membre doit être parrainé par au moins un membre de l’association, préalablement à son agrément. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
ARTICLE 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation aux activités de l’association ;
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
ARTICLE 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par 20%.
2. Votes par procuration. Comme indiqué à l’article « 11 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.
ARTICLE 4 – Ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration préalablement à l’assemblée générale.
ARTICLE 5 – Montant des cotisations. Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d’administration pour l’ensemble des catégories de membres et est voté en assemblée générale. L’admission de partenaire à l’association est soumise à cotisation annuelle d’un montant vérifiable chaque année.
ARTICLE 6 – Indemnités de remboursement. Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs. En déplacement, le nombre maximum de nuitées est de 6 nuits soit 7 jours de présence avec 3 repas par jours de présence (petit déjeuner, déjeuner, diner). Il est possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.
ARTICLE 7 – Fonction et administration des membres du conseil
Présidente : Bommart Gassier Carole, Marie, Huguette, Renée, française, 84 route de Saint Nom, Résidence du Clos de l’Etoile 17, 78620 l’Étang la Ville, Orthopédagogue, chercheure associée laboratoire CIRNEF-COMU-Université de Rouen, chargée de cours L3, science de l’éducation Université de Rouen.
Vice-Présidente / Ingénieure pédagogique : Besson Camille, Léa, française, 32 rue René Dorme, 78330 Fontenay le Fleury, Psychologue et conceptrice pédagogique
Vice-Présidente / Secrétaire : Feuilly Charlotte, Marie, Anne, française, 6 avenue de l’Aqueduc 78170 La Celle Saint Cloud, conseillère immobilière location, Orthopédagogue, Conseillère en pédagogie et gestion mentale.
Secrétaire : De Soultrait Ségolène,Chantal, Xavière, Roselyne, 237, rue Gabriel Péri, 92600 colombes, Conseillère en pédagogie et gestion mentale
Trésorier : Savi Eloi,189 Java St, Apt 2A, Brooklyn, NY, USA 11222, Office Coordinator en restauration
Trésorier adjoint : Bommart Xavier, Marie, Raoul, français, 84 route de Saint Nom, Résidence du Clos de l’Etoile 17, 78620 l’Étang la Ville, Conseiller en gestion de patrimoine, retraité.
ARTICLE 8 – Commission de travail. Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 9 – Modification du règlement intérieur. Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité relative des membres.
Statuts : Les Orthopédagogues (association loi 1901)
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Les Orthopédagogues.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet la reconnaissance et la diffusion de l’orthopédagogie en France. Elle propose un espace de rencontres et d’échanges sur l’orthopédagogie ouvert aux orthopédagogues professionnels, aussi bien qu’aux enseignants et personnels de la santé ou de l’éducation nationales non enseignants désireux de se former ou de mieux connaitre l’orthopédagogie, aux personnes sensibilisées aux problématiques pédagogiques et ayant suivi une ou des formations associées, ainsi qu’aux étudiants et chercheurs en orthopédagogie venus de France ou de l’étranger, ou aux étudiants et chercheurs en psychologie et en sciences de l’éducation et de la formation intéressés par l’orthopédagogie…
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse du Président en cours de mandat.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées.
Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
b) Membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association
c) Membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
d) Membres associés. Pour être membres associés, il est nécessaire d’être un professionnel reconnu du monde de l’éducation ou de la santé. Une demande doit être présentée et agrée par le conseil d’administration qui statut souverainement sur les demandes présentées.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’admission est subordonnée au paiement d’une cotisation ; étant entendu que les candidats partagent les convictions ou la philosophie figurant dans l’objet social.
Le caractère discrétionnaire de la décision d’accepter ou non un candidat relève du bureau de l’association.
Les refus d’admission n’ont pas à être motivés. L’association pourra ainsi rejeter une adhésion sans avoir à se justifier ou sans avoir à engager sa responsabilité (Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 juillet 2015, pourvoi n° 14-20158).
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation telle que définie chaque année par le conseil d’administration et votée par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle minimale fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres associés, les personnes ayant justifié d’un statut professionnel actif, et dont l’intérêt porte sur l’orthopédagogie ; ils sont dispensés de cotisation. A ce titre, ils font partie du réseau d’intervenants spécialisés de l’association.
La cotisation est annuelle. Elle couvre une période allant du mois de septembre de l’année en cours au mois de septembre de l’année qui suit.
En cas d’inscription en cours d’année, le montant de la cotisation est celui de l’année pleine.
ARTICLE 8 – EXCLUSIONS ET RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration :
- Pour non-paiement de la cotisation. Le membre est dans ce cas automatiquement radié, sans qu’il soit nécessaire de suivre la procédure d’exclusion.
- Pour faute grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée avec accusé de réception) à fournir des explications devant le bureau ou par écrit. Sont considérés comme motifs graves : des agissements préjudiciables aux intérêts de l’association, des conflits graves entre membres, des critiques excessives, des manquements à la sécurité, ….
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La participation de l’association à une fédération est optionnelle. Dans ce cas, la présente association devra se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.). La décision d’adhérer à une fédération relève d’une décision du conseil d’administration approuvée en assemblée générale.
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. L’association exercera des activités économiques dans les domaines de la formation ou de l’éducation (colloques, conférences, journées d’étude, webinaires, formations en présentiel ou à distance, …). Les cotisations varient selon le statut du membre participant.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à quelque titre qu’ils soient. Cependant certains membres de l’association (membres associés et membres d’honneur), par exemple qui ne versent qu’une cotisation très faible, ne prennent pas part à l’assemblée générale.
Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour tel que défini dans le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire, le quorum doit représenter au moins le tiers des membres actifs ; le cas échéant arrondi à l’entier supérieur. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée générale sera convoquée pour laquelle le quorum ne sera pas nécessaire.
Tout membre absent peut se faire représenter et voter par procuration. Un représentant ne peut pas recevoir plus de trois procurations.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Tout membre absent peut se faire représenter et voter par procuration. Un représentant ne peut pas recevoir plus de trois procurations.
Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 à 7 membres au maximum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil d’administration peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e.
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s.
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il ouvre et fait fonctionner les comptes de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le président est élu pour un mandat unique de 4 ans.
Les membres du bureau, autre que le président, sont élus sur un mandat de 3 ans, renouvelable par élection en CA.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Certains actes ou certaines tâches exigeant de nombreuses heures de travail pourront appeler à une rémunération. Le montant de cette rémunération sera décidé par le bureau de l’association.
Le règlement intérieur de l’association précise la nature des frais, les missions, la qualité des bénéficiaires etc.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général.
Article 18 – LIBERALITES
L’association peut accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Fontenay Le Fleury, le 24 juin 2023 »
Carole Bommart-Gassier, Présidente Charlotte Feuilly, Vice-présidente Secrétaire
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